La société Métropole Télévision (ci-après « M6 ») édite le service de télévision M6. Elle agit, au titre des présentes, tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de l’une ou l’autre de ses sociétés filiales éditrices de services de télévision, à savoir « W9 », « 6TER », « TEVA », « PARIS PREMIERE », « M6 MUSIC » et « SERIE CLUB ».
L'accès à la banque d'images M6, issues des programmes des chaînes M6, W9, TEVA, PARIS PREMIERE, 6TER, M6 MUSIC et SERIE CLUB (ci-après « les Chaines M6 »), est accordé sous réserve du respect par les clients agréés par M6, des présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») déterminant les conditions de reproduction des photographies importées par le Client depuis la banque d'images M6.
Après avoir sollicité son inscription à la banque d'images M6 et reçu les deux mots de passe attribués par M6 correspondant à la confirmation de cette inscription, le Client reconnaît qu'il a pris connaissance de l'existence des présentes CGU.
Il est informé que tout non-respect par lui de ces conditions pourra entraîner le retrait de l'agrément accordé par M6, dans les conditions exposées ci-après.
1.1 La décision d'agréer le Client à sa banque d'images appartient à M6 et est soumise à son entière discrétion. Les agréments et/ou les refus d'agrément ainsi donnés par M6 ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
1.2 Seules les personnes physiques ou morales ayant qualité pour représenter un titre de presse, un distributeur et/ou un service de communication au public par voie électronique peuvent être client de la banque d'images M6. Le Client reconnaît que le média qu'il représente et pour lequel l'autorisation est sollicitée, a fait l'objet, le cas échéant, d'un dépôt légal et qu'il bénéficie d'un numéro ISSN (ou en cours d'obtention).
1.3 M6 communique au client deux mots de passe : (i) un identifiant et (ii) un code d'accès valables pour un seul support écrit ou service de communication au public par voie électronique.
2.1 Le code d'accès et l'identifiant sont strictement confidentiels et à usage personnel. Le Client s'engage à ne les communiquer à aucune autre personne, tant physique que morale, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, y compris pour d'autres titres de presse ou services de communication au public par voie électronique édités ou mis à disposition par le Client ou ayant un lien quelconque avec le Client.
2.2 Le Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte " banque d'images M6 ", même à son insu. Le Client s'engage à signaler à M6 l'utilisation frauduleuse de son compte " banque d'images M6 " dès qu'il en a connaissance.
2.3 Le Client assume également l'entière responsabilité de tout manquement par lui aux obligations visées ci-dessous et de leurs conséquences éventuelles et garantit M6 contre toute revendication à cet égard et des conséquences, notamment judiciaires, pouvant en résulter.
3.1 Les photographies disponibles sur la banque d'images M6 sont libres de droit :
Les photographies destinées à illustrer un programme télévisé sont mises en ligne par M6 sur la banque d’images M6 trois semaines avant la diffusion du programme concerné et pendant une période expirant trois semaines maximum après la diffusion du programme ou du dernier épisode du programme (ci-après « la Période d’utilisation »).
Les photographies sont libres de droit dans les conditions prévues aux présentes exclusivement pendant la Période d’utilisation ; au-delà, leur reproduction et leur représentation sont interdites.
Le Client s’engage (i) à ne pas stocker les photographies qu’il aura utilisé pour les besoins de son article (ii) à ne pas reproduire et représenter les photographies pour un autre article dès lors qu’elles ont été retirées de la banque d’images M6 à savoir au-delà de la Période d’utilisation et (iii) à supprimer les photographies et/ou toutes copies de ses bases de données, archives ou de tout support quel qu’il soit.
3.2 Les photographies sont exclusivement destinées à l'illustration d'informations sur les programmes des Chaînes M6 pendant la Période d’utilisation, dans des rubriques régulièrement publiées et dans le respect des règles du genre, à l’exclusion de tout autre article notamment -et sans que cela ne soit limitatif- ceux consacrés à la vie privée (i) des personnes travaillant pour M6 (présentateurs, dirigeants etc. ), (ii) des comédiens et/ou artistes, (iii) des participants aux émissions et/ou (iv) de manière générale de toute personne intervenant dans ces programmes.
Les photographies ne peuvent pas être reproduites afin d'illustrer un " numéro spécial " ou " un supplément ", y compris lorsqu'ils sont offerts avec le titre de presse agréé par M6, et entièrement ou majoritairement consacré à un programme déterminé. Il en est de même pour les services de communication au public par voie électronique.
3.3 Lorsque le Client souhaite reproduire une/des photographie(s) en page de couverture d’un titre de presse, il s’engage à en informer préalablement M6 en contactant son interlocuteur du service photo au sein de la direction de la communication.M6 pourra alors lui communiquer la photographie en haute résolution (HD).
3.4 Toute exploitation autre que celles admises dans les présentes CGU est interdite.
3.5 Toute exploitation publicitaire ou commerciale des photographies est strictement interdite.
3.6 Le Client s'engage à faire figurer lors de toute reproduction des photographies la mention légale obligatoire : copyright et nom du photographe.
3.7 Le Client s'engage à ne pas modifier les photographies sans l'accord préalable et écrit de M6.
4.1 M6 pourra mettre fin de plein droit, sans préavis, à l'agrément donné au Client ou bloquer temporairement l’accès à la banque d’images M6, en cas de manquement par ce dernier à ses obligations notamment celles relevant de l’article 3 des présentes.
4.2 L'agrément pourra également être retiré par M6 à son entière discrétion, sous réserve d’en informer le Client par lettre recommandée avec avis de réception 30 jours avant le retrait définitif de l’agrément.
4.3 De manière générale, M6 se réserve le droit de poursuivre le Client devant les tribunaux en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes.
5.1 Le Client est informé du fait que les présentes CGU pourront évoluer et être modifiées en conséquence. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation de la banque d’images M6 par le Client. Il s'engage par conséquent à les consulter régulièrement sur le site www.cipem6.com .
5.2 Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout litige portant sur leur application, interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.